Travail dissimulé

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La lutte contre le travail dissimulé

Le travail dissimulé se caractérise par la dissimulation intentionnelle, d’une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales. De tout ou partie d’un emploi salarié, (absence de déclaration préalable à l’embauche, absence de bulletin de paie…

FERNER BUSINESS INVESTIGATIONS SERVICES, contribue à la lutte contre le travail dissimulé.

L’employeur peut solliciter les services d'un détective privé en cas de doute ou de suspicion sur la probité de l’un de ses employés. Il s'agit de vérifier la véracité de son activité professionnelle externe ou liée à l'entreprise, durant son temps de travail.

Observation et Filature, pour connaitre l'emploi du temps d'un salarié.

Nos détectives privés peuvent observer l'activité réelle du salarié.

Si notre intervention démontre qu'il agit contre l'intérêt de l'entreprise, l'employeur pourra :

  • Soit négocier avec le salarié, pour son départ de l'entreprise.
  • Soit faire appel à un commissaire de justice (huissier), avec lequel nous collaborons, afin de dresser un constat qui fait foi devant la juridiction prud’homale, après avoir demandé une ordonnance sur requête.

Notre mission

La mission d’un détective privé spécialisé en investigations pour les entreprises, consiste à recueillir, même sans faire état de sa qualité, ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. (Art. L.621-1 du code de la sécurité intérieure, livre VI titre II et soumise au code de Déontologie décret n°2012-870-10 juillet 2012).

demande-img.png (3 KB)Chaque demande fait l’objet d’une étude du dossier, d’une proposition chiffrée, d’un contrat de mission détaillé, avant toute intervention. Vous souhaitez nous exposer votre dossier ou pour toute autre demande, contactez-nous. Nous sommes soumis au secret professionnel et vous assurons une totale discrétion et confidentialité sur les affaires.

Appelez-nous au

06 08 92 59 15